CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre Shadow to Live, société de droit belge dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo 1571, 1180 Bruxelles, Belgique (ci-après "Shadow to Live"), et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci sont réputées intégralement acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.
1.2. Par le fait de toute demande, commande ou confirmation de prestation, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve.
1.3. Shadow to Live se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur shadowtolive.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : SERVICES ET CHAMP D'APPLICATION
2.1. Shadow to Live propose ses services à toute personne physique ou morale opérant dans le secteur de l'entertainment et de l'événementiel : organisateurs d'événements corporate et privés, agences événementielles, entreprises, promoteurs de concerts, salles de spectacle, festivals, institutions culturelles, maisons de disques, concierges de luxe, marques et artistes en recherche de représentation ou de booking. Cette liste n'est pas limitative.
2.2. Les services proposés par Shadow to Live comprennent notamment : le management d'artistes, le booking et la programmation artistique, la production et la co-production de spectacles, le brand entertainment, l'organisation d'événements corporate et privés, ainsi que toute prestation connexe convenue entre les parties.
2.3. La réception d'une demande via le site shadowtolive.com, par email ou par tout autre canal ne vaut pas engagement contractuel de la part de Shadow to Live. Shadow to Live se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, sans obligation de motivation.
ARTICLE 3 : OFFRES, DEVIS ET COMMANDES
3.1. Les offres et devis émis par Shadow to Live ne sont valables que pour la durée expressément mentionnée dans le document. Shadow to Live se réserve le droit de les réviser en cas d'erreur, d'omission ou de modification des informations fournies par le client.
3.2. Toute offre transmise par Shadow to Live, qu'il s'agisse d'un concept, d'une proposition artistique, d'un lineup ou d'une stratégie créative, reste la propriété intellectuelle exclusive de Shadow to Live. L'absence de suite donnée à une offre ne confère au client aucun droit d'exploitation, de reproduction ou d'adaptation de ladite offre, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers.
3.3. Le retour de l'offre ou du devis signé pour accord par le client vaut commande ferme et définitive. Les offres s'entendent hors TVA sauf mention contraire.
3.4. Toute commande ne sera exécutée qu'après paiement d'un acompte dont le montant et les modalités sont précisés dans le devis ou le contrat individuel.
3.5. Toute modification demandée par le client après confirmation de la commande sera soumise à l'accord préalable écrit de Shadow to Live et pourra entraîner une révision du prix. Toute demande de modification formulée moins de 36 heures avant le début de la prestation pourra faire l'objet d'une majoration tarifaire dont le montant sera précisé dans le devis ou le contrat.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENTS
4.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf mention contraire expressément convenue par écrit. La date prise en compte est celle à laquelle le compte bancaire de Shadow to Live a été dûment crédité.
4.2. Tout montant non payé à l'échéance sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts calculés au taux de 10% l'an.
4.3. En outre, faute de paiement de la totalité ou d'une partie de la somme due à l'échéance, le montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du total de la facture, avec un minimum de 50,00 €. Cette indemnité couvre les frais administratifs et la gestion des impayés.
4.4. Toute réclamation concernant la facturation doit parvenir à Shadow to Live par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture, faute de quoi les factures sont considérées comme acceptées sans conditions ni réserves. Le client n'est pas autorisé à suspendre ses paiements dans l'attente de la reconnaissance du bien-fondé de sa réclamation par Shadow to Live.
4.5. Le défaut de paiement d'un acompte à l'échéance autorise Shadow to Live à suspendre ou résilier unilatéralement la commande, sans préavis ni indemnité à charge de Shadow to Live. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise Shadow to Live à suspendre ou résilier unilatéralement toute autre commande en cours, sans autre formalité.
4.6. Si le client est déclaré en faillite, en cessation de paiement ou a recours à une mesure de réorganisation judiciaire ou toute procédure équivalente, Shadow to Live pourra considérer l'ensemble des contrats en cours comme résiliés de plein droit, sans préavis, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET MODIFICATIONS
5.1. Toute annulation d'une commande confirmée doit être notifiée à Shadow to Live par écrit. L'annulation engage la responsabilité financière du client selon les modalités définies.
5.2. Les frais engagés par Shadow to Live préalablement à l'annulation (droits d'artistes, frais de production, frais techniques, frais de déplacement, honoraires de tiers) restent intégralement dus, indépendamment du barème ci-dessus.
5.3. Les modalités d'annulation spécifiques à chaque type de prestation peuvent être précisées dans le contrat individuel, qui prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS
6.1. Shadow to Live apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés tous les soins d'un professionnel de l'entertainment. Elle n'est tenue, y compris pour le respect des délais convenus, que d'une obligation de moyens.
6.2. Shadow to Live se réserve le droit d'apporter en cours de réalisation toute modification jugée nécessaire si les circonstances l'exigent, notamment en cas d'indisponibilité d'un artiste, de contrainte technique ou de décision d'autorité publique. Shadow to Live informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative adaptée.
6.3. Le client s'engage à fournir à Shadow to Live, en temps utile, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Shadow to Live ne pourra être tenue responsable des conséquences d'informations incomplètes, inexactes ou transmises tardivement par le client. Les éventuelles prestations supplémentaires rendues nécessaires par des informations insuffisantes seront facturées au client.
6.4. Le client assume l'entière responsabilité de la sécurité sur le site de l'événement. Sauf faute lourde dûment prouvée de Shadow to Live, le client répondra seul de tous dommages corporels ou matériels survenus lors de l'exécution de la prestation.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
7.1. Shadow to Live est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la maladie, le décès ou l'indisponibilité soudaine d'un artiste pour des raisons indépendantes de sa volonté, les décisions gouvernementales ou administratives, les grèves totales ou partielles, les pandémies, les catastrophes naturelles, les attentats, les incendies ou tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant l'exécution de la prestation impossible.
7.2. En cas de force majeure, Shadow to Live informera le client dans les meilleurs délais et proposera, dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou un report. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Shadow to Live de ce chef.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. La responsabilité de Shadow to Live ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement facturées et encaissées au titre de la prestation concernée.
8.2. Shadow to Live ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, consécutifs ou immatériels, notamment les pertes d'exploitation, manques à gagner, atteintes à l'image ou préjudices commerciaux, résultant de l'inexécution totale ou partielle d'une prestation, quelle qu'en soit la cause.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCEPTS
9.1. L'ensemble des contenus présents sur shadowtolive.com (textes, images, vidéos, logos, noms d'artistes, visuels de productions) est la propriété exclusive de Shadow to Live ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Shadow to Live, est strictement interdite.
9.2. Tout concept, idée, proposition créative ou stratégique, lineup artistique ou structure d'événement transmis par Shadow to Live dans le cadre d'un devis, d'une présentation ou d'un échange précontractuel reste la propriété intellectuelle exclusive de Shadow to Live. L'absence de suite donnée à une proposition ne confère au destinataire aucun droit d'exploitation, de reproduction ou d'adaptation, directement ou via un tiers.
9.3. Shadow to Live se réserve le droit de mentionner les collaborations réalisées à titre de référence commerciale, sur son site internet, ses supports de communication, ses réseaux sociaux ou dans des présentations à des tiers. Toute restriction à ce droit doit être expressément convenue par écrit avant le début de la prestation.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
10.1. Chaque partie s'engage à traiter avec la plus grande discrétion les informations confidentielles échangées dans le cadre de leurs relations, notamment les données relatives aux artistes, aux budgets, aux stratégies de communication et aux projets en développement, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
10.2. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation et au-delà, sans limitation de durée pour les informations présentant un caractère sensible.
ARTICLE 11 : INDÉPENDANCE DES PARTIES
11.1. Shadow to Live agit en qualité d'intermédiaire indépendant dans le cadre de ses activités de booking et de management. Cette relation n'emporte aucun lien de subordination, de mandat général ou de représentation légale des artistes au sens du droit du travail belge ou français. Les droits et obligations respectifs des artistes et de Shadow to Live sont définis exclusivement par les contrats individuels conclus entre les parties.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Le traitement des données personnelles collectées via shadowtolive.com est régi par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse shadowtolive.com/privacy. Shadow to Live s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.
CONTACT
Shadow to Live Chaussée de Waterloo 1571, 1180 Bruxelles, Belgique info@shadowtolive.com